CDV

Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de l’association Concours Des Vins


L’association Concours Des Vins place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données Personnelles que l’association Concours Des Vins collecte et les raisons de cette collecte,

• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,

• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services de l’association Concours Des Vins, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

 

Comment l’association Concours Des Vins prend-elle en compte la protection des Données Personnelles ?

L’association Concours Des Vins prend en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

 

Quelles données personnelles sont utilisées par l’association Concours Des Vins ?

L’association Concours Des Vins s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, l’association Concours Des Vins vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Les Données Personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous acceptez de recevoir des communications commerciales.

 

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

- A des services internes à l’association Concours Des Vins: les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment service clients, administration des ventes, logistique…

- A des prestataires externes à l’association Concours Des Vins : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;

- A des partenaires commerciaux de l’association Concours Des Vins. 

 

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

L’association Concours Des Vins réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire français. Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, l’association Concours Des Vins peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, l’association Concours Des Vins exige de ses soustraitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

 

Pendant combien de temps l’association Concours Des Vins conserve vos Données Personnelles ?

L’association Concours Des Vins s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

 

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

L’association Concours Des Vins s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), l’association Concours Des Vins s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

 

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de l’association Concours Des Vins les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par l’association Concours Des Vins ;

- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles en faisant rectifier vos Données Personnelles traitées par l’association Concours Des Vins ;

- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de l’association Concours Des Vins ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;

- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;

- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;

- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à l’association Concours Des Vins de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. L’association Concours Des Vins s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

L’association Concours Des Vins a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de l’association Concours Des Vins à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients. Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Madame la Déléguée à la Protection des Données CONCOURS DES VINS

Chais de Portier 33710 Bourg - France

 

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après :

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

«Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : désigne l’entité l’association Concours Des Vins qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles. 

 

Personal Data Protection policy of the Concours Des Vins association

 

The Concours Des Vins association puts the protection of personal data at the heart of its missions and the services offered to you.

This Policy outlines the principles and guidelines for the protection of your Personal Data and is aimed at informing you on:

- The Personal Data that the Concours Des Vins association collects and the reasons for this collection,

- The way in which these Personal Data are used,

- Your rights over the Personal Data concerning you. This Policy applies to all departments of the Concours Des Vins association, with the exception of any partner websites.

 

How does the Concours Des Vins association take the protection of Personal Data into account?

The Concours Des Vins association takes the protection of your Personal Data and privacy into account beginning at the design phase of new products or the conception of new services offered to you. The association has taken measures to ensure the protection of your Personal Data, to ensure their security and to guarantee the respect and the proper exercise of your rights.

 

What personal data are used by the Concours Des Vins association?

The Concours Des Vins association undertakes to collect only those data that are strictly necessary for providing the subscribed services. In the event that optional data are requested, the Concours Des Vins association will make a clear distinction to you between the Personal Data needed to provide the subscribed service and those that you provide voluntarily. The Personal Data are collected directly from you and are only used for the purposes that have been brought to your attention. The Personal Data are used to offer you other services, only if you agree to receive marketing communications.

 

To which departments or companies are your Personal Data sent?

Your data are likely to be sent to:

- Internal departments of the Concours Des Vins association: Management of the departments in charge of carrying out the subscribed services, including customer service, sales administration, logistics, etc.

- Internal departments of the Concours Des Vins association: technical service providers, including sub-contractors;

- The Concours Des Vins association’s trading partners.

 

Can your Personal Data be transferred outside of the European Union?

The Concours Des Vins association carries out all processing operations on your Personal Data in France. However, for certain specific services, the Concours Des Vins association may have recourse to sub-contractors established outside the EU. Certain Personal Data may then be sent to them strictly for the needs of their missions. In this case, in accordance with the regulations in force, the Concours Des Vins association requires its sub-contractors to provide the guarantees needed to regulate and secure these transfers, most notably by signing standard contractual clauses of the European Commission.

 

For how long will the Concours Des Vins association store your Personal Data?

The storage period of your Personal Data depends on the subscribed service. The Concours Des Vins association undertakes not to store your Personal Data beyond the time necessary to provide the service, increased by the storage period imposed by regulations which apply due to legal requirements.

 

Are your Personal Data protected?

The Concours Des Vins association is committed to taking all measures to ensure the security and confidentiality of Personal Data and in particular to prevent them from being damaged, erased or accessed by unauthorized third parties. In addition, in the event of a security breach affecting your Personal Data (destruction, loss, alteration or disclosure), the Concours Des Vins association undertakes to respect the obligation to give notification of personal data breaches, in particular to the CNIL [French Data Protection Authority].

 

What are your rights in regards to your Personal Data?

At any time, you have the ability to exercise in relation to the Concours Des Vins association the rights provided for by the applicable regulations in force concerning Personal Data, subject to meeting their conditions:

- Right of access: You can receive a copy of your Personal Data that are being processed by the Concours Des Vins association;

- Right to rectification: You can update your Personal Data by having the Concours Des Vins association rectify any Personal Data concerning you that it is processing;

- Right to object, including objections to receiving marketing communications: You can express your wish to no longer receive marketing communications on behalf of the Concours Des Vins association or request that your Personal Data no longer be the subject of processing;

- Right to erasure: You can request the erasure of your Personal Data;

- Right to restriction: You can request to have the processing of your Personal Data suspended;

- Right to data portability: You can inform the Concours Des Vins association of your desire to recover your Personal Data in order to dispose of it.

When subscribing to a service or during the collection of your Personal Data, you will be informed of the address (postal address and/or electronic address) to which you should send your request for the exercise of your rights. Any request must be accompanied by a proof of identity. The Concours Des Vins association undertakes to respond to your requests for the exercise of your rights as soon as possible and in any case within the statutory time limit.

 

Has the Concours Des Vins association appointed a Data Protection Officer?

The appointment of a Data Protection Officer reflects the Concours Des Vins association’s commitment to the protection, security and confidentiality of its customers’ Personal Data. You can contact the Data Protection Officer at the following address:

To the attention of the Data Protection Officer CONCOURS DES VINS

Chais de Portier 33710 Bourg - France

 

GLOSSARY

Each term beginning with an uppercase letter shall have the meaning which it is given below:

“Personal Data Protection Policy” and “Policy”: Means the present policy describing the measures taken for the processing, use and management of your Personal Data and your rights as a data subject.

“Personal Data”: Means any information relating to you which allows you to be identified either directly or indirectly.

“Processing”: Means any operation or set of operations applied to your Personal Data.

“Controller”: Means the entity of the Concours Des Vins association which carries out the processing operation on your Personal Data.

“Personal data breach”: Refers to a breach of security resulting, either accidentally or illicitly, in the destruction, loss, alteration, disclosure or unauthorized access to your Personal Data.

“Recipient”: Means the department or company to which your Personal Data are disclosed or that can gain access to it.

 

 
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